"Votre procuration est un document très important. En effet, vous (le «mandant») conférez à la personne de votre choix (le «mandataire») le pouvoir de gérer votre argent, d’administrer vos biens et même les vendre ou les hypothéquer. C’est pourquoi ce document ne devrait être signé que pour une fin bien particulière et pour une durée limitée, quitte à faire l’objet d’un renouvellement. Vous ne pouvez pas donner une procuration lorsque vous êtes inapte, il faut le faire avant.
Malgré la signature d’une procuration, vous conservez le pouvoir de gérer votre argent, d’administrer vos biens ou de les vendre. Votre meilleure protection, c’est de suivre vos affaires.
Vous pouvez révoquer une procuration que vous avez donnée ou y mettre fin en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Si vous révoquez une procuration antérieure en signant une nouvelle procuration, vous devez en aviser par écrit vos mandataires antérieurs, les institutions financières où se trouvent vos comptes et dans la mesure du possible, toutes les autres personnes auprès desquelles votre mandataire vous a représenté. Ceci évitera qu’une personne accepte l’ancienne procuration sans savoir qu’elle a été révoquée.
Votre mandataire doit exercer les pouvoirs que vous lui conférez selon les directives que vous lui avez données ou, en l’absence de directives précises, dans votre intérêt. C’est pourquoi vous devez être précis dans la description des pouvoirs que vous souhaitez confier et du but visé par la procuration.
Voici trois (3) conseils à suivre au moment de choisir votre mandataire et de rédiger votre mandat:
• Confiez votre mandat à une personne qui exerce de façon professionnelle les pouvoirs que vous souhaitez déléguer.
• Consultez un professionnel pour vous guider dans la rédaction de votre mandat (il peut s’agir d’une personne dont la profession consiste déjà à exercer les pouvoirs que vous souhaitez déléguer ou d’un conseiller juridique). Chaque professionnel agira en fonction de sa sphère de compétence, par exemple, avocats et notaires pourront vous prodiguer des conseils juridiques, votre comptable des conseils financiers, etc.
• Si vous ne voulez ou ne pouvez suivre les conseils qui précèdent, vous devriez utiliser le modèle de procuration qui vous est proposé."
L'AMF a publié un très bon document, vous trouverez l'ensemble de celui-ci en cliquant ici
Avant de céder des pouvoirs à une autre personne... pensez-y bien. Bonne lecture!
